Conditions de vente

 

Article-1 : Le client est réputé avoir accepté nos conditions générales de vente détaillée ci-dessous avant de passer commande. Les conditions de vente seront appliquées à partir du 10/03/2008.

Article-2 : Passation de commande
Les commandes doivent impérativement être passées sur les bons de commande pré-imprimés du laboratoire. Le client est réputé dans ce cas accepter nos conditions générales de vente.

Article-3 : Erreur sur une commande
Une commande mal ou insuffisamment libellée peut entrainer un retard de livraison et/ou une erreur dans la réalisation de cette commande. Dans ce cas, le laboratoire ne peut être tenu pour responsable ni pour le retard de livraison, ni pour la majoration de facturation qui pourrait en résulter.

Article-4 : Modification ou annulation de commande.
Si une demande d’annulation par le praticien prescripteur intervient plus de 24 heures après réception dans notre laboratoire, celle-ci sera soumise à notre approbation.

Article-5 : Retours
Dans le cas d’un travail non adapté en bouche, le laboratoire s’engage à le refaire ou a le modifier, dans la limite de 2 fois, si les defauts évoqués initialement persistés et engagés notre responsabilité technique. Dans ce cas, l’intégralité de travail doit impérativement nous être retournée sur les modèles en plâtre d’origine accompagné du numéro d’origine de la commande. Le retour doit impérativement se faire dans un délai de 1 mois suivant la date de réalisation du travail. Tout retour, pour quelque raison que ce soit, doit être formellement accepté par le laboratoire avant d’être effectué. Un numéro lui sera affecté et devra accompagner son retour. Ce n’est que dans le cas où le problème persisterait malgré un travail refait 2 fois, qu’un avoir pourra être émis.

Article 7 : Délai
Le laboratoire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Il ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement de ses délais du aux différents transports impliqués dans la chaine logistique mise en place. Un dépassement de délai non imputable au laboratoire ne peut pas donner lieu au versement de dommage et intérêt, à une diminution de prix, ou a une annulation de commande. En cas de retard du au transporteur ou a un cas de force majeure, le laboratoire tiendra le praticien informé des éventuels retard de livraison des qu’il en aura pris connaissance.

Article-8 : Réception des travaux
Toute anomalie, non-conformité, ou vis de fabrication constatée sur les travaux livrés, doit être signalé au laboratoire dans les 10 jours qui suivent la livraison, par téléphone, télécopie ou email.

Article-9 : Garantie
Tous les travaux sont garantis 2 ans. Dans le cadre de cette garantie, ils seront refaits à l’identique, a partir du modèle d’origine qui devra noue être retourné. Toute modification dans la préparation des dents par rapport au modèle initial, ou toute demande de réaliser un travail différent de celui réalisé initialement sera facturé. Les détériorations du a l’usure normale, ou a un élément extérieur (accident), a un manque d’entretien ou a une pose non conforme aux règles de l’art ne sont pas couvertes par la garantie.
Tout travail non posé en bouche dans un délai d’un mois suivant sa livraison n’est plus sous garantie.
En cas de travail refait utilisant des alliages précieux ou semi-précieux, sur une base de 25% de perte, le laboratoire pourra, après récupération du travail initial, refacturer le différent par rapport au travail final.

Article-10 : Prix et délai de règlement
Les travaux sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont révisables en cours d’exercice, suivant les conditions économiques, les variations du coût des matières premières, des fournitures, des charges et de la fiscalité en vigueur et sont régulièrement communiqués au praticien.
Chaque travail donnera lieu et sera accompagné d’une facture qui vaut bon de livraison. Les factures doivent être réglées au plus tard au dernier jour du mois suivant leur date d’émission (règlement à « 30 jours, fin de mois »). En cas de dépassement des délais de règlement fixés ci-dessus, une pénalité sera calculée et applique sur la base de l’intérêt légal majoré de 50%, sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Article-11 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises et travaux vendus et livrés restent la propriété du laboratoire jusqu’au paiement complet de leur prix (L80-335 du 12/05/1980).

Article-12 : Compétences
En cas de contestations et litiges de toute nature, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Article-13 : Satisfait ou Remboursé
Lors de la première commande, le laboratoire s’engage à rembourser le produit si celui-ci ne convient pas. Le praticien devra alors retourner le produit au laboratoire sous quinzaine et le remboursement sera effectué par chèque au plus tard au dernier jour du mois suivant la date de livraison.